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Notice descriptive – Brève

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The North Canadian Atlantic Rwy [Railway] and S.S. [Steam Ship] Co 1890/03/07, no 760, trans [transmits] petition to sanction the passage of an act incorporating

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0638

Date de réception :

1890-03-07

Remarques :

Report 1890/05/01 - 1890/05/05 - on file with dormts [dormants]

Ref [Referred] to M R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/03/08 - on file with dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42351

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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