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Notice descriptive – Brève

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Appointment of John C. Ferguson, as excise officer, 3rd class - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/03/04 recomds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0624

Date de réception :

1890-03-07

Remarques :

Ref'd [Referred] to Treasury Board 1890/03/07

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42337

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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