Recherche dans la collection - Six Nation Mohawks residing in the Bay of Quinte Reservation - G.G. Sec'y [Governor General's Secretary] trs [transmits] petition from - respecting resolution of County Council Hastings to impose taxes on it and amend the Indian Act
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Notice descriptive – Brève 
Six Nation Mohawks residing in the Bay of Quinte Reservation - G.G. Sec'y [Governor General's Secretary] trs [transmits] petition from - respecting resolution of County Council Hastings to impose taxes on it and amend the Indian Act
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0616Date de réception :1890-03-06Date d'examen :1890-05-21Date d'approbation :1890-05-22Remarques :Ref [Referred] to Supt G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1890/03/08 - on file with O.C. [Order in Council]Report 1890/04/23 - 1890/04/24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, -3407 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42329 -
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