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Notice descriptive – Brève Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001) [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :2001.Référence :R14014-0-9-F, RG33Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4232310Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Fonds comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :2001.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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