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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2001.

Référence :

R14014-0-9-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4232310

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Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001)
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

2001.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Fonds comprend les documents créés et/ou conservés par la Commission pour réviser les indemnités des parlementaires.

Provenance :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001) : Sous la Loi du Parlement du Canada, le gouverneur en conseil est requis de nommer une commission pour examiner la rémunération des parlementaires dans les deux mois après chaque élection générale. En janvier 2011, l'honorable Don Boudria, Ministre d'État et chef du gouvernement à la Chambre des communes, a créé la Commission d'étude pour examiner les indemnités des parlementaires. La Commission était présidée par l'honorable Edward C. Lumley et comptait deux autres commissaires, l'honorable Arthur Epp et Huguette Labelle. Le mandat de la Commission était d'évaluer de manière indépendante et de réviser les indemnités parlementaires payables aux membres du Sénat et la Chambre des communes et de faire rapport au gouverneur en conseil dans les six mois suivants sa nomination. Les commissaires ont publié leurs conclusions dans un rapport intitulé « Au service de la démocratie : le rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires » (2001).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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Conditions d'accès :

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