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Notice descriptive – Brève
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Document de Commission [document textuel, document textuel (informatique), document sonore]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2004.

Référence :

R14013-2-5-F, RG33

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4232299

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst

Document de Commission
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

Portée et contenu :

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Les documents sont des rapports préliminaires et définitifs, des audiences, des coupures de presse et de la documentation corrélative afférente aux activités de la Commission.

Provenance :

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Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Les documents ont été transférés à partir du Bureau du Conseil Privé vers Bibliothèque et Archives Canada en juin 2008.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00328-8
R165
RG2
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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