Recherche dans la collection - Fonds de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst [documents textuel, document textuel (informatique), document sonore]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst [documents textuel, document textuel (informatique), document sonore]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2004.

Référence :

R14013-0-1-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4232297

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

2004.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Nouveau-Brunswick

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Les documents ont été créés et/ou conservés par la Commission des frontières électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission : En mai 2004, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans Raîche c. Canada (Procureur général) (2004 CF 679) que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick a privilégié dans son application des dispositions régissant la préparation de ses recommandations concernant le transfert de certaines parties des paroisses de la circonscription d'Acadie-Bathurst à Miramichi. En réponse à la décision du tribunal, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et Acadie-Bathurst a été créée par le Décret en conseil CP 2004-1196. La Commission a été présidée par le juge Joseph Z. Daigle et comprenait deux autres commissaires, Pierre Foucher et Lorio Roy. Le mandat officiel de la Commission était d'examiner, au moyen d'audiences publiques, la délimitation des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick de Miramichi et d'Acadie-Bathurst et de faire des recommandations concernant toute modification de ces limites. Les commissaires ont présenté le 2 décembre 2004 leur rapport préliminaire de la Commission de délimitation de Miramichi et Acadie-Bathurst et leur rapport définitif de la Commission de délimitation de Miramichi et Acadie-Bathurst Commission de délimitation, le 8 décembre 2004. Le rapport définitif recommandait qu'une « partie de la paroisse d'Allardville et une partie de la paroisse de Bathurst, y compris la réserve indienne de Pabineau n ° 11, actuellement dans la circonscription électorale de Miramichi à être transféré dans la circonscription électorale d'Acadie-Bathurst ».

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.