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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Rwy [Railway], St. Charles Branch - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/03/05 recomds paymt [recommends payment] to Etienne Samson and Marie A. Labudie - Judgement of Exchequer Court, respecting certain wharf and beach lot at

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0605

Date de réception :

1890-03-05

Date d'examen :

1890-03-08

Date d'approbation :

1890-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, -3406 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42318

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24