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Notice descriptive – Brève

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Appointmt [Appointment] of R.J.N. Pither, James McCracken, and I. McIntyre as fishery overseers without salary for Lake of the Woods, Rainy Lake, Lake Seul, [and] Eagle Lake P.O. [Province of Ontario] - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1889/

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0589

Date de réception :

1890-03-03

Date d'examen :

1890-03-07

Date d'approbation :

1890-03-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, -3406 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42302

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24