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Notice descriptive – Brève

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Prevention of cruelty to animals - S.S. [Secretary of State] 1890/02/26, no 693, transmits petition from citizens of Peterborough, Ontario for the passage of the bill for the further

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0560

Date de réception :

1890-02-27

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1890/03/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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