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Notice descriptive – Brève Prevention of cruelty to animals - S.S. [Secretary of State] 1890/02/26, no 693, transmits petition from citizens of Peterborough, Ontario for the passage of the bill for the further
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0560Date de réception :1890-02-27Remarques :On fyle [file] with dormants 1890/03/01Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42273 -
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