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Notice descriptive – Brève
1
File Manuals [textuel record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1993-1997.

Référence :

R12476-0-9-E, RG33

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4218251

Contexte de cette notice :

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Commission of Inquiry on the Blood System in Canada fonds

File Manuals
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

Portée et contenu :

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Series consist of two file manuals for the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada.

Provenance :

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Commission of Inquiry on the Blood System in Canada

Information additionnelle :

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Note générale :

Contains file manuals for the Federal Provincial Relations Office Constitution Review and the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00328-8
R165
RG2
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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