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Notice descriptive – Brève
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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2001.

Référence :

R14014-0-9-E, RG33

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4218249

Contexte de cette notice :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

2001.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Fonds contains records created and/or maintained by the Commission to review allowances of Members of Parliament.

Provenance :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001) : Under the Parliament of Canada Act, the Governor in Council is required to appoint a Commission to review Parliamentarians compensation within two months after each general election. In January 2001, the Honourable Don Boudria, Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, established the Commission to review allowances of Members of Parliament. The Commission was chaired by the Honourable Edward C. Lumley and comprised two other members, the Honourable Arthur Jake Epp and Huguette Labelle. The Commission's mandate was to independently assess and review parliamentary allowances payable to Members of the Senate and House of Commons and to report to the Governor in Council within six months of its appointment. The Commissioners published their findings in a report entitled, Supporting Democracy: Commission to Review Allowances of Members of Parliament Report (2001).

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

The records were transferred from the Privy Council Office to Library and Archives Canada in June 2008.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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