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Notice descriptive – Brève

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Vaudreuil and Prescott Ry [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State] 1890/02/14, no. 610, trs petn [transmits petition] J.B. Mongenais et al asking for subsidy to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0442

Date de réception :

1890-02-14

Remarques :

Rept [Report] 1891/12/30 - with dts [dormants]

Ref [Referred] to M. R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/02/15 - with dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42154

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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