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Notice descriptive – Brève

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French language and separate schools in the Northwest Territories - S.S. [Secretary of State] 1890/02/13, no. 564, trs [transmits] petition Eli Rocan et al protesting against abolition of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0425

Date de réception :

1890-02-13

Remarques :

With dts [dormants] 1890/02/13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42137

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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