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Notice descriptive – Brève 
DEFENCE - ARMED FORCES - POLICY AND PROCEDURES - MILITARY LAWS = DEFENSE - FORCES ARMEES - PRINCIPES ET METHODES - LOIS MILITAIRES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1965/09/27-1994/04/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28240, Numéro de dossier : 27-10-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :27-10-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4213555Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965/09/27-1994/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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