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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission des droits des Indiens du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Référence :

R165-25-X-F, RG2-C4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

421

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Commission des droits des Indiens du Canada
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Notice descriptive – Détails

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Nom(s) additionnel(s) :

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Commission des droits des Indiens du Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Commission des droits des Indiens du Canada : La Commission des droits des Indiens a été constituée en 1977, sous l'autorité d'un sous-comité mixte du Cabinet sur les droits et les revendications des Indiens, avec pour mandat de faire l'inventaire des revendications des Indiens de plein droit. La Commission devait faire rapport de ses travaux au sous-comité mixte et à la Fraternité des Indiens du Canada (C.P. 702, 17 mars 1977). Elle a dû aussi participer à la résolution des questions opposant le gouvernement et les Indiens de plein droit du Canada. Sa création est survenue juste après la dissolution de la Commission des revendications des Indiens, un organisme exploratoire et consultatif. Les commissaires étaient E. Patrick Hartt, de la Cour suprême de l'Ontario, et Brian G Pratt, de la Commission des revendications des Indiens de la Saskatchewan. La Commission des revendications des Indiens s'est terminée en 1981 (C.P. 1322, 21 mai 1981).

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http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-20_5_volumes_ 2707-2711_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Décret du conseil PC 702 17 mars 1977

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2707--2709;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2711;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG2] 2710

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27