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Notice descriptive – Brève
1
Trade - General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1997/09/17

Référence :

R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3721, Numéro de dossier : 271801

No dossier (créateur) :

271801

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4209312

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

General correspondence from the public

Trade - General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997/09/17

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-9

Information additionnelle :

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Note générale :

MINISTER ANNE MCLENNAN CORRESPONDENCE

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R188] 3721

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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