Recherche dans la collection - Justice Case - ***
-
Notice descriptive – Brève 
Justice Case - ***
Niveau hiérarchique :DossierDate :1996/07/23-1996/11/26Référence :R188, RG13-A-10, Numéro de volume : 3703, Numéro de dossier : 120014, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :120014Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4209148Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1996/07/23-1996/11/26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
