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Notice descriptive – Brève

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Dedimas Potestatem to administer Oaths in [Northwest] Territories - [Minister of] Justice [recommends] issue to Hon A.G. Archibald of a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0374

Date de réception :

1872-04-20

Remarques :

Returned to [Secretary] of State 20 April 1872

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4207

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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