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Notice descriptive – Brève

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Napanee, Tamsworth and Quebec Ry [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State] 1890/02/03, no. 403, trs [transmits] petition R.C. Carter for an act to amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0310

Date de réception :

1890-02-03

Remarques :

Ref [Referred] M. R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/02/03 - with dts [dormants]

Rept [Report] 1890/03/29 - with dts [dormants] 1890/04/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42022

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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