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Notice descriptive – Brève

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The National Construction Co. - S.S. [Secretary of State] 1890/01/3, no. 381, trs [transmits] petition for an act to incorporate the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0309

Date de réception :

1890-02-03

Remarques :

Ref [Referred] to M. R and C [Minister of Railways and Canals] - with dts [dormants]

Rept [Report] 1890/03/28 - 1890/03/29 - with dts [dormants] 1890/04/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42021

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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