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Notice descriptive – Brève

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Senator appt [appointment] of Hon. Louis Francois Rodrique Masson, as Senator vice Hon Chs. [Charles] S. Rodier, deceased - Sir John Macdonald 1890/02/03 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0307

Date de réception :

1890-02-03

Date d'examen :

1890-02-03

Date d'approbation :

1890-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, -3406 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42019

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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