Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 11 septembre 1947
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 11 septembre 1947
Date de la réunion :1947-09-11Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2640, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :420 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1947-09-11 - 15h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1947-09-11 - 15h00Procès-verbaux :- Dominion Coal Board.
- Alberta legislation; Hutterites; disallowance.
- Claims by persons of Japanese race; Royal Commission; terms of reference.
- Japanese Canadians; restrictions on fishing licences in Northwest Territories.
Nominations :Appointments; judicial; diplomatic. -
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