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Notice descriptive – Brève 
MOTOR VEHICLE ORDINANCE S31 AN ORDINANCE TO AMEND THE A/M ORDINANCE. MOTOR VEHICLE ORDINANCE S31
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1935-1958]Référence :RG13-A-8, Numéro de volume : 2871, Numéro de dossier : 146653, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :146653Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4195062Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1935-1958]Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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