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Notice descriptive – Brève WORKMEN'S COMPENSATION ORDINANCE S7(1) AN ORDINANCE TO AMEND S7(1) OF THE ABOVE. WORKMEN'S COMPENSATION ORDINANCE S7(1)
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1935-1958]Référence :RG13-A-8, Numéro de volume : 2870, Numéro de dossier : 144371, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :144371Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4195035Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1935-1958]Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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