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Notice descriptive – Brève

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Appt. [Appointment] of Chs. [Charles] Oakes Zaccheus Ermalinger, as Junior Judge, County Elgin - Min Just [Minister of Justice] 1890/01/25 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0236

Date de réception :

1890-01-27

Date d'examen :

1890-01-31

Date d'approbation :

1890-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, -3406 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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