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Notice descriptive – Brève

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Separate schools in Northwest Territories - S.S. [Secretary of State] 1890/01/24, no. 287, trs petn [transmits petition] of M. E. Roy et al protesting against abolition of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0230

Date de réception :

1890-01-27

Remarques :

Fyled [filed] with dts [dormants] 1890/02/11 - presented to H. of C. [House of Commons] by Hon. Mr. Colby, see Votes and P [Votes and Proceedings] 1890/02/11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41941

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24