Recherche dans la collection - Legislation and Legal Matters - Incorporation Under the Companies Act of Canada and Various Associations
-
Notice descriptive – Brève 
Legislation and Legal Matters - Incorporation Under the Companies Act of Canada and Various Associations
Niveau hiérarchique :DossierDate :1948-1964Référence :RG24-D-1-c, Numéro de volume : 31123, Numéro de dossier : 1540-30No dossier (créateur) :1540-30Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4184803Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1948-1964Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
