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Notice descriptive – Brève

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Binding work for the several depts [departments] - S.S. [Secretary of State] 1890/01/09 submits report from Queen's Printer and recs [recommends] the approval on the subject of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0062

Date de réception :

1890-01-09

Date d'examen :

1890-02-15

Date d'approbation :

1890-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, -3406 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41773

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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