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Notice descriptive – Brève Documents opérationnels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1956-2004.Référence :R9271-15-5-F, RG105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4171118Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :26 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1956-2004.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :19,0 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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