Recherche dans la collection - Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1985-1995.

Référence :

R196-192-9-F, RG18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4170800

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Gendarmerie royale du Canada

Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

634 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1985-1995.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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RCMP War Crimes and Special Investigations Unit - Second World War program - working files and reference material [multiple media]

Portée et contenu :

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Cette série contient les dossiers créés par l'unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales de la Gendarmerie Royale du Canada pour accomplir ses responsabilités concernant les crimes de guerre.

Provenance :

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Créateur : Gendarmerie royale du Canada. Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales

Biographie/Histoire administrative :

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Gendarmerie royale du Canada. Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales : En mars 1987, le gouvernement fédéral a réagi au rapport de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (1985), aussi connu comme la Commission Deschênes, en annonçant que les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité feraient l'objet de poursuites pénales ou que leur citoyenneté serait révoquée et qu'elles seraient expulsées. Par la suite, le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mis sur pied des unités des crimes de guerre pour faire enquête sur les présumés criminels de guerre.

L'Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales de la Gendarmerie Royale du Canada a été créée en avril 1987. Cette unité faisait partie de l'unité du QG de la GRC et se rapportait à la direction des services d'enquêtes. La GRC et le Ministère de la Justice ont travaillé de près conjointement au cours des enquêtes. En 1998, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme coordonné sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre auquel participeraient le MJ et la GRC ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue un partenaire importante au sein de ce programme.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Pour trouver l'instrument de recherche expurgé 18-4, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. L'instrument de recherche est également disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 18-4 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/18-4_4170781_volumes 12911-12928 12931-12957 12959_severed.pdf

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi le Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (MIKAN 551, R1079-0-3-F) RG 33 144 volume 1 et le Fonds du Ministère de la Justice (MIKAN 4111926).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00134-X
91/015-1
R196
RG18

Ancien no de référence archivistique :

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RG18
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R196]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

12912--12928;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

12931--12957;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

12959;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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