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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers du comité exécutive ministériel [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1986-2003].

Référence :

R227-250-7-F, RG29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4170673

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Bureau du Sous-ministre de la Santé nationale et du Bien-être social

Dossiers du comité exécutive ministériel
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1986-2003].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

[ca. 11 m de documents textuels]

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Records of the Departmental Executive Committee [textual record, moving images and sound recording]

Departmental Executive Committee Meetings and Retreats [textual record]

Departmental Executive Committee Meetings and Retreats [textual record]

Departmental Executive Committee Meetings - Service Standards [textual record]
Portée et contenu :

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Ceci est une description préliminaire, veuillez consulter les versements joints pour plus de détails et pour les instruments de recherche. Cette sous-série est composée de documents créés par le Conseil de la haute Direction et le Comité exécutif ministériel de Santé Canada et son antécédant.

Provenance :

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Créateur : Health Canada

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre de la sous-série est basé sur les titres des versements.

Groupes de documents reliés :

Autres dossiers qui se portent sur le Comité exécutif ministériel de Santé national et bien-être social se trouvent parmi les dossiers du service central du Bureau du Sous-ministre (N° Mikan 200791).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00866-5
2008-00869-X
2008-00872-X
2008-00895-9
96/022
R227
RG29

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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