Recherche dans la collection - Treaties of Utrecht, Paris and Amiens, and Paris 1814-1815, granting to France fishing privileges, Newfoundland Coast - Mr. McGee trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève Treaties of Utrecht, Paris and Amiens, and Paris 1814-1815, granting to France fishing privileges, Newfoundland Coast - Mr. McGee trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2639Date de réception :1887-12-31Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41705 -
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