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Notice descriptive – Brève

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Behring [Bering] Sea, seizure schr [schooner] ONWARD in Behring [Bering] Sea - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/12 submits claim of owners for compensation from United States Govt [Government]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2634

Date de réception :

1887-12-31

Date d'examen :

1887-12-19

Date d'approbation :

1887-12-20

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41700

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24