Recherche dans la collection - Books from the govt [government] of France - S.S. [Secretary of State] 1887/12/23, no. 14359, recds [recommends] distribution of Invention General de Richesses d'Art en France, to Laval University and McGill College
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Notice descriptive – Brève 
Books from the govt [government] of France - S.S. [Secretary of State] 1887/12/23, no. 14359, recds [recommends] distribution of Invention General de Richesses d'Art en France, to Laval University and McGill College
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2609Date de réception :1887-12-30Date d'examen :1888-01-09Date d'approbation :1888-01-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41675 -
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