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Notice descriptive – Brève 
Orders in Council - 1992-1995 [textual record (microform)]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1992-1995.Référence :RG2, R165, 2011-00066-1No du BAN :2011-00066-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4167272 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992-1995.Lieu de création :OntarioÉtendue :36 microfilm reelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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