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Notice descriptive – Brève
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Grand livre des numéros d'enregistrement 19 718 à 24 664 [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1940-[1976].

Référence :

R227-248-9-F, RG29, Numéro de volume : 3723

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4166333

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Sous-fonds Direction générale de la protection de la santé

Registres des spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés

Grand livre des numéros d'enregistrement 19 718 à 24 664
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1940-[1976].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,04 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La pièce se compose des inscriptions du grand livre pour les enregistrements effectués dans le cadre de la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés. Ce grand livre indique des préparations avec les numéros d'inscription allant de 19 718 à 24 664. Le numéro d'enregistrement 19 718 est en date du 20 décembre 1940; le numéro d'enregistrement 24 664 est en date du 12 novembre 1975.

Les renseignements inclus dans le registre comprennent : le numéro d'immatriculation, le nom de l'article, le nom et l'adresse en vertu de la Loi; le numéro de dossier, la date de l'enregistrement, la date d'annulation; les remarques. Les champs de renseignements ne sont pas remplis pour chaque enregistrement.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Santé et bien-être social Canada

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le titre des pages du grand livre.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R227] 3723

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04