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Notice descriptive – Brève
1
Certificats d'enregistrement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1917-1919.

Référence :

R227-244-1-F, RG29, Numéro de volume : 3720

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4166329

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Sous-fonds Direction générale de la protection de la santé

Registres des spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés

Certificats d'enregistrement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1917-1919.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,02 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La pièce se compose d'un carnet de certificats des enregistrements numéro 1401 à numéro 1500 pris en application de la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés. Dans certains cas, le certificat a été supprimé, bien que le talon du certificat demeure.

Le modèle de certificat se lit comme suit :
"Certificate of Registration for the year ending 31st March 191_
This is to Certify that _____ of _____ has this day registered as _____ of Proprietary or Patent Medicines and has paid the fee of one dollar ($1.00) prescribed by law.
Under the authority of this Certificate the Medicines mentioned in the application therefor, dated _____ 19__ or which may be subsequently added to such application under Sec. 3 of the Act, may be disposed of by _____ until the 31st of March 19__, providing all other provisions of the Act with respect thererto have been complied with.
Certificate Granted at Ottawa this ____ day of ____ 19__.
[Signed Deputy Minister of Inland Revenue]"

Le modèle du talon de certificat se lit comme suit :
"No ___ Issued to _____ of _____ in the province of _____ for the year ending March 31 19__ to __."

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Santé et bien-être social Canada

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le titre anglais des certificats.

Note sur l'état de conservation :

La pièce est très fragile, certains des papiers se désagrègent.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R227] 3720

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24