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Notice descriptive – Brève

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Christmas and New Years days, Mondays following - Min Customs [Minister of Customs] 1887/12/15 transmits opinion of Acting DMJ [Deputy Minister of Justice] as to each days being legal holidays

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2490

Date de réception :

1887-12-15

Remarques :

Refd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] for draft proclm [proclamation] 1887/12/16 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41555

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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