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Notice descriptive – Brève

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Address from House of Commons, 1874/04/10, for copies of Orders in Council etc. giving an increase of salary between 1873/01/01 and 1873/11/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0413

Date de réception :

1874-04-13

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4151

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24