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Notice descriptive – Brève

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Subsidy to Nova Scotia - Repairs to Montreal Gaol and whether all Gaols should not be transferred to Local Governments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0093

Date de réception :

1867-10-10

Remarques :

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Referred to Hon. Mr Cartier 12 March 1868

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

415

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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