Recherche dans la collection - Pilotage District of Economy, Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/11/30 recds [recommends] approval of rules and regulations
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Notice descriptive – Brève Pilotage District of Economy, Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/11/30 recds [recommends] approval of rules and regulations
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2409Date de réception :1887-12-01Date d'examen :1887-12-01Date d'approbation :1887-12-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41473 -
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