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Notice descriptive – Brève

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Steamship subsidy, France and Canada - Min Fin [Minister of Finance] 1887/11/23 recds payt [recommends payment] of $12,500 subsidy to Bossieres Bros and Co. on a/c [account] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2363

Date de réception :

1887-11-26

Date d'examen :

1887-11-30

Date d'approbation :

1887-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, -3390 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41427

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24