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Notice descriptive – Brève

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Toronto Grey and Bruce Ry [Railway], Glenannan and Wingham Branch - Min Rys and C [Minister of Railways and Canals] 1887/11/24 recds[recommends] approval of altered grade and payt [payment] of subsidy $14,400

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2358

Date de réception :

1887-11-24

Date d'examen :

1887-11-26

Date d'approbation :

1887-11-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, -3390 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41422

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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