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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] J.F. Bain, Winnipeg Manitoba, as Queens Counsel - Min Justice [Minister of Justice] 1887/11/12 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2295

Date de réception :

1887-11-14

Date d'examen :

1887-11-14

Date d'approbation :

1887-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, -3389 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41359

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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