Recherche dans la collection - Appointt [Appointment] T.M. Benson, now junior judge, to be judge of the County Courts of Northumberland and Durham - Min Justice [Minister of Justice] 7 Justice [sic] [1887/11/07] recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève Appointt [Appointment] T.M. Benson, now junior judge, to be judge of the County Courts of Northumberland and Durham - Min Justice [Minister of Justice] 7 Justice [sic] [1887/11/07] recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2222Date de réception :1887-11-07Date d'examen :1887-11-07Date d'approbation :1887-11-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, -3389 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41286 -
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