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Notice descriptive – Brève

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Commercial union, Canada and the United States - Secy State [Secretary of State] 1887/11/07, no. 13138, trs [transmits] letter and enclosures from Chamber of Commerce of New York asking for an opinion

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2218

Date de réception :

1887-11-07

Remarques :

Refd [Referred] to Secy State [Secretary of State] 1887/11/11 - Copy with dorms [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41282

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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