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Notice descriptive – Brève

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Leave F.J.J. McHugh, excise officer, Windsor Ontario - Min Inland Revenue [Minister of Inland Revenue] 1887/11/05 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2212

Date de réception :

1887-11-05

Date d'examen :

1887-11-07

Date d'approbation :

1887-11-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, -3389 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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