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Notice descriptive – Brève Texte intitulé "Le modèle judiciaire est-il utile à la justice administrative ?" - Texte préparé par Nathalie Des Rosiers (version préliminaire)
Niveau hiérarchique :DossierDate :26 October 1998Référence :R11212-515-2-E, Numéro de volume : 67Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4123095Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :26 October 1998Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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