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Notice descriptive – Brève Conférence populaire sur la loi - Documents de travail pour les ateliers: Accès à la justice et à la loi ; Les victimes du crime ; Procédures de rechange ; Le processus de réforme de la loi - (English version is available in the file)
Niveau hiérarchique :DossierDate :24-27 May 1983Référence :R11212-375-1-E, Numéro de volume : 67Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4123082Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :24-27 May 1983Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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