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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] W.R.D. Sutherland, resident physician, Manitoba Penitentiary - Min Justice [Minister of Justice] 1887/10/22 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2142

Date de réception :

1887-10-26

Date d'examen :

1887-10-27

Date d'approbation :

1887-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, -3389 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41206

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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